Permis de construire Locaux N° 08929519M0003

Permis de construire n° 08929519M0003 à Perrigny pour 661 m² de locaux, route de

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08929519M0003

Demandeur

SCI DE L'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929519M0003 a été délivré le 10 septembre 2019 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de. SCI DE L'AUGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 530 m², le programme représente 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 372, AL 374, AL 376. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Perrigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 530 m²

Surface existante avant

2 816 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

3 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 372 AL 374 AL 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 661 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 487 m² d'entrepôt et 174 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 816 m² à 3 477 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 816 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 477 m²
Total 2 816 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 2 816 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 303 m²
dont Entrepôt 2 816 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 3 303 m²
Total locaux 2 816 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'AUGE, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE L'AUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539717470
SIRET
53971747000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de SCI DE L'AUGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929519M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 372, AL 374, AL 376 à Perrigny (89000)

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