Permis de construire n° 0892632500025 à Monéteau pour 872 m² de locaux, 1 Rue De La Commanderie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0892632500025
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0892632500025 a été délivré le 5 novembre 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Commanderie. COMMUNE DE MONETEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD573, AD574, AD575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
| Total | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 872 m² | -962 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902633
- SIRET
- 21890263300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONETEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892632500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |