Permis de construire n° 0892632500025 à Monéteau pour 872 m² de locaux, 1 rue de la Commanderie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0892632500025
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0892632500025 a été délivré le 5 novembre 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue de la Commanderie. COMMUNE DE MONETEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 987 m², le programme représente 872 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 573, AD 574, AD 575. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Commanderie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 872 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 872 m² parmi les 962 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 962 m² à 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
| Total | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 872 m² | -962 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 962 m² | 0 m² | 872 m² | 90 m² | 872 m² | -90 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONETEAU, dont l'adresse déclarée est à Monéteau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902633
- SIRET
- 21890263300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONETEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892632500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Commanderie à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Commanderie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.