Déclaration préalable Locaux N° 08929520U0010

Déclaration préalable à Perrigny pour 1 000 m² de locaux - Rue Des Crots Taupins Les Breandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier DP n° 08929520U0010

Demandeur

SCEA DUCROT / QUIGNARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 08929520U0010, accordée le 9 juillet 2020 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Crots Taupins Les Breandes, Perrigny (89000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DUCROT / QUIGNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 134 m²

Surface existante avant

6 134 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

7 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Breandes

Territoire administratif

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 134 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 7 134 m²
Total 6 134 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 7 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 134 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 7 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUCROT / QUIGNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
883935389
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VILLEFARGEAU (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929520U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Crots Taupins Les Breandes, Perrigny (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DUCROT / QUIGNARD et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929520U0010, instruit par la commune de Perrigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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