Permis de construire Locaux N° 08929519M0005

Permis de construire n° 08929519M0005 à Perrigny pour 2 060 m² de locaux, 2 Route Des Terres Et Vignes Zae Les Branches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 08929519M0005

Demandeur

ETOILE 89

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929519M0005 a été délivré le 9 décembre 2019 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route Des Terres Et Vignes Zae Les Branches. La demande émane de ETOILE 89.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 700 m² en commerce et activités de service et 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL371, AL390, AL393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL371 AL390 AL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Branches

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 044 m² 2 060 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 10 m² 3 054 m²
Total 3 044 m² 2 060 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 10 m² 3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 759 m² 1 700 m² 0 m² 1 855 m² 0 m² -155 m² 2 604 m²
Autres activités 285 m² 360 m² 0 m² 195 m² 0 m² 165 m² 450 m²
dont Bureaux 285 m² 360 m² 0 m² 195 m² 0 m² 165 m² 450 m²
Total locaux 3 044 m² 2 060 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 10 m² 3 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETOILE 89

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814722799
SIRET
81472279900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERRIGNY (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929519M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route Des Terres Et Vignes Zae Les Branches, à Perrigny (89000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETOILE 89 et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929519M0005, déposé en mairie de Perrigny.

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