Permis de construire n° 08926317U0017 à Monéteau pour 38 m² de locaux, 3 Avenue De La Seigee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 08926317U0017
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926317U0017, délivré le 18 avril 2018 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Avenue De La Seigee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONETEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total locaux | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONETEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902633
- SIRET
- 21890263300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONETEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926317U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |