Permis de construire n° 08926319M0003 à Monéteau pour 1 897 m² de locaux, rue des Isles Les Terres du Canada
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08926319M0003
Demandeur
AOC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926319M0003 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Isles Les Terres du Canada. Le projet est porté par AOC IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 637 m², le programme représentait 1 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 25, AR 26, AR 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Isles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Canada
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 897 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 887 m² d'entrepôt et 10 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 19 940 m² à 21 837 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 940 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 21 837 m² |
| Total | 19 940 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 21 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 940 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 21 837 m² |
| dont Bureaux | 768 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 778 m² |
| dont Entrepôt | 19 172 m² | 1 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 887 m² | 21 059 m² |
| Total locaux | 19 940 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 21 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AOC IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AOC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504781758
- SIRET
- 50478175800025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de AOC IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926319M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 25, AR 26, AR 28 à Monéteau (89470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Isles à Monéteau (89470)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Isles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.