Permis de construire n° 08926318U0019 à Monéteau pour 116 m² de locaux, 17 rue de Seignelay
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08926318U0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926318U0019 a été délivré le 15 février 2019 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue de Seignelay.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 430 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 42. La voie, rue de Seignelay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINDRY (89240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926318U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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