Permis de construire n° 08926314U0018 à Monéteau pour 5 937 m² de locaux, rue des Isles Les Terres du Canada
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 08926314U0018
Demandeur
AOC LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926314U0018 porte sur un projet situé rue des Isles Les Terres du Canada. La demande émane de AOC LOGISTIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 59 637 m², le programme représente 5 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 347, AR 26, AR 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Isles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Canada
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 59 637 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 937 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 253 m² d'entrepôt et 684 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 699 m² à 11 636 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 699 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 11 636 m² |
| Total | 5 699 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 11 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 699 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 11 636 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 5 699 m² | 5 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 253 m² | 10 952 m² |
| Total locaux | 5 699 m² | 5 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 937 m² | 11 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AOC LOGISTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chablis. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AOC LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504781758
- SIRET
- 50478175800017
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de AOC LOGISTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926314U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 347, AR 26, AR 25 à Monéteau (89470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Isles à Monéteau (89470)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Isles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.