Permis de construire Locaux N° 08926318U0008

Permis de construire n° 08926318U0008 à Monéteau pour 235 m² de locaux, 1 Et Rue Bleriot Et Saint Exupery

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 08926318U0008

Demandeur

SAS FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926318U0008 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé 1 Et Rue Bleriot Et Saint Exupery. Le projet est porté par SAS FELIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 880 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 163 m²
Total 928 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 928 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 163 m²
dont Entrepôt 928 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 163 m²
Total locaux 928 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FELIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325436160
SIRET
32543616000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926318U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Et Rue Bleriot Et Saint Exupery, à Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS FELIX et accordé le 24 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926318U0008, déposé en mairie de Monéteau.

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