Permis de construire Locaux N° 08926323M0006

Permis de construire à Monéteau pour 1 781 m² de locaux - 20 Rue Des Isles Zi Plaine Des Isles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 08926323M0006

Demandeur

MM PACKAGING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08926323M0006, délivré le 5 juin 2023 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Isles Zi Plaine Des Isles, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MM PACKAGING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR156, AR255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 804 m²

Surface existante avant

15 099 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

16 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR156 AR255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Plaine Des Isles

Territoire administratif

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 099 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 16 880 m²
Total 15 099 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 16 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 099 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 16 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MM PACKAGING FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425720059
SIRET
42572005900020
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation
MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926323M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Isles Zi Plaine Des Isles, Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MM PACKAGING FRANCE et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926323M0006, instruit par la commune de Monéteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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