Permis de construire Locaux N° 08926320M0011

Permis de construire n° 08926320M0011 à Monéteau pour 4 372 m² de locaux, Terres Du Canada

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 08926320M0011

Demandeur

AOC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926320M0011 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Terres Du Canada. Le projet est porté par AOC IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR26, AR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 637 m²

Surface existante avant

11 635 m²

Surface créée

4 372 m²

Variation nette

+4 372 m²

Surface totale après

16 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR26 AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 635 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 16 007 m²
Total 11 635 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 16 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 635 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 16 007 m²
dont Bureaux 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
dont Entrepôt 10 951 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 15 323 m²
Total locaux 11 635 m² 4 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 372 m² 16 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOC IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504781758
SIRET
50478175800025
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926320M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Terres Du Canada, à Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AOC IMMO et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926320M0011, déposé en mairie de Monéteau.

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