Permis de construire n° 08926320M0011 à Monéteau pour 4 372 m² de locaux, Terres du Canada
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 08926320M0011
Demandeur
AOC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926320M0011 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Terres du Canada. Le projet est porté par AOC IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 637 m², le programme représente 4 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 25, AR 26, AR 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 372 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 635 m² à 16 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 635 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 16 007 m² |
| Total | 11 635 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 16 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 635 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 16 007 m² |
| dont Bureaux | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 10 951 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 15 323 m² |
| Total locaux | 11 635 m² | 4 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 372 m² | 16 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AOC IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AOC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504781758
- SIRET
- 50478175800025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de AOC IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926320M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 25, AR 26, AR 28 à Monéteau (89470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.