Permis de construire Locaux N° 08926318U0018

Permis de construire n° 08926318U0018 à Monéteau pour 8 304 m² de locaux, Des Isles Les Terres Du Canada

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 février 2019

Dossier PC n° 08926318U0018

Demandeur

AOC LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926318U0018 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2019, pour un projet situé Des Isles Les Terres Du Canada. Le projet est porté par AOC LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 304 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR358, AR96, AR857. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 637 m²

Surface existante avant

11 635 m²

Surface créée

8 304 m²

Variation nette

+8 304 m²

Surface totale après

19 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monéteau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR358 AR96 AR857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Du Canada

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 635 m² 8 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 304 m² 19 939 m²
Total 11 635 m² 8 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 304 m² 19 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 635 m² 8 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 304 m² 19 939 m²
dont Bureaux 684 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 768 m²
dont Entrepôt 10 951 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 19 171 m²
Total locaux 11 635 m² 8 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 304 m² 19 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOC LOGISTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504781758
SIRET
50478175800025
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926318U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Des Isles Les Terres Du Canada, à Monéteau (89470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AOC LOGISTIQUE ; la décision est intervenue le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926318U0018, déposé en mairie de Monéteau.

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