Permis de construire n° 08926318U0018 à Monéteau pour 8 304 m² de locaux, Des Isles Les Terres du Canada
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 février 2019
Dossier PC n° 08926318U0018
Demandeur
AOC LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926318U0018 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2019, pour un projet situé Des Isles Les Terres du Canada. Le projet est porté par AOC LOGISTIQUE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 637 m², le programme représentait 8 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 358, AR 96, AR 857. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Canada
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 304 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 8 220 m² d'entrepôt et 84 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 11 635 m² à 19 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 635 m² | 8 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 304 m² | 19 939 m² |
| Total | 11 635 m² | 8 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 304 m² | 19 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 635 m² | 8 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 304 m² | 19 939 m² |
| dont Bureaux | 684 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 768 m² |
| dont Entrepôt | 10 951 m² | 8 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 220 m² | 19 171 m² |
| Total locaux | 11 635 m² | 8 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 304 m² | 19 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AOC LOGISTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AOC LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504781758
- SIRET
- 50478175800025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de AOC LOGISTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926318U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |