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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08902415B0007

Permis de démolir à Auxerre - 1 Rte De Vallan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 1 ROUTE DE VALLAN et autorisé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0007, instruit par la commune de Auxerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PD n° 08902415B0007

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE VALLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08902415B0007, délivré le 14 octobre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rte De Vallan, Auxerre (89000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 1 ROUTE DE VALLAN. Le terrain concerné couvre 1 385 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DX236.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Surface du terrain

1 385 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 385 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 ROUTE DE VALLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420030843
SIRET: 42003084300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902415B0007
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Vallan, Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 1 ROUTE DE VALLAN et autorisé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902415B0007, instruit par la commune de Auxerre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.