Permis de construire Locaux N° 08902416B0061

Permis de construire à Auxerre pour 955 m² de locaux - 25 Et Route De Vallan

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 5 avril 2017 · Dossier PC n° 08902416B0061 · Demandeur : OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902416B0061, délivré le 5 avril 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Et Route De Vallan, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX354, DX181, DX353.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/04/2017
Surface du terrain
4 481 m²
Surface existante avant
812 m²
Surface créée
955 m²
Variation nette
+143 m²
Surface totale après
955 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
25 Et Route De Vallan, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
DX354, DX181, DX353
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 143 m² 812 m² 0 m² 812 m² 143 m² 955 m²
Total 812 m² 143 m² 812 m² 0 m² 812 m² 143 m² 955 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 143 m² 812 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 812 m² 143 m² 812 m² 0 m² 812 m² 143 m² 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AUXERRE (89006)

En savoir plus sur OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Et Route De Vallan, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902416B0061, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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