Permis de construire Locaux N° 08851617C0013

Permis de construire à Vittel pour 3 204 m² de locaux - Rue De La Fosse Belier

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08851617C0013

Demandeur

CC TERRE D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 08851617C0013, délivré le 5 octobre 2017 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fosse Belier, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRE D'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 3 030 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 122 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Industrie 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRE D'EAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068682
SIRET
20006868200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851617C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Belier, Vittel (88800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC TERRE D'EAU et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851617C0013, instruit par la commune de Vittel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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