Permis de construire n° 08851617C0011 à Vittel pour 612 m² de locaux, Route De Ligneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 08851617C0011
Demandeur
GAEC DE MALFRACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Ligneville, le permis de construire n° 08851617C0011 a été délivré le 30 juin 2017 à Vittel (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE MALFRACHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL24, ZL30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 204 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 816 m² |
| Total | 5 204 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 204 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 816 m² |
| Total locaux | 5 204 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 5 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALFRACHA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343526877
- SIRET
- 34352687700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de GAEC DE MALFRACHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851617C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |