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Permis de construire Locaux N° 08802224D0002

Permis de construire à Auzainvilliers pour 118 m² de locaux - 85 Rue De La Miellerie Zac - Site D'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De La Miellerie Zac - Site D', Auzainvilliers (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRE D'EAU et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802224D0002, instruit par la commune de Auzainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 08802224D0002

Demandeur

CC TERRE D'EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08802224D0002, délivré le 2 décembre 2024 à Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 85 Rue De La Miellerie Zac - Site D', Auzainvilliers (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRE D'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auzainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac - Site D'auzainvilliers

Territoire administratif

Commune: Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	239 m²
Total	121 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	121 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRE D'EAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068682
SIRET: 20006868200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08802224D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De La Miellerie Zac - Site D', Auzainvilliers (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC TERRE D'EAU et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802224D0002, instruit par la commune de Auzainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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