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Permis de construire Locaux N° 08802218D0001

Permis de construire à Auzainvilliers pour 1 041 m² de locaux - Route Departementale 14

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2018

Dossier PC n° 08802218D0001

Demandeur

CC TERRE D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 08802218D0001, délivré le 18 août 2018 à Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 14, Auzainvilliers (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRE D'EAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 999 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC558P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

18 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
18/08/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Auzainvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC558P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Industrie 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRE D'EAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068682
SIRET
20006868200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802218D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 août 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 14, Auzainvilliers (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC TERRE D'EAU et accordé le 18 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802218D0001, instruit par la commune de Auzainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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