Retour aux permis de construire de Vittel

Permis de construire Locaux N° 08851623D0009

Permis de construire à Vittel pour 435 m² de locaux - Rue De La Fosse Belier Savignonrupt - Zi De La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Belier Savignonrupt - Zi De La Croisette, Vittel (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORCHIDEES et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851623D0009, instruit par la commune de Vittel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 08851623D0009

Demandeur

SCI LES ORCHIDEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851623D0009, délivré le 6 septembre 2023 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fosse Belier Savignonrupt - Zi De La Croisette, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ORCHIDEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en bureaux, 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savignonrupt - Zi De La Croisette

Territoire administratif

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	268 m²	268 m²	268 m²
Entrepôt	167 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	435 m²	435 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ORCHIDEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384255899
SIRET: 38425589900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851623D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse Belier Savignonrupt - Zi De La Croisette, Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ORCHIDEES et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851623D0009, instruit par la commune de Vittel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vittel

PC n°0885162600004 Logement Autorisé

Rue Simone Veil

Vittel (88800)

Nouvelle construction

29 mai 2026 150 m² SDP

DP n°0885162600005 Mixte Autorisé

106 Avenue Du Casino

Vittel (88800)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 360 m² SDP

PC n°0885162500022 Mixte Autorisé

385 Avenue De Chatillon

Vittel (88800)

Travaux sur construction existante

03 avr. 2026 1 613 m² SDP IMOSYS CONSEILS

PC n°0885162600003 Logement Autorisé

171 Rue Des Gelines

Vittel (88800)

Extension sans transformation

28 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0885162500019 Logement Autorisé

145 Avenue Des Tilleuls

Vittel (88800)

Diminution sans transformation

13 févr. 2026 4 251 m² SDP DE BEAUNE INVESTISSEMENT

PC n°0885162500023 Locaux Autorisé

51 Allee De La Croisette

Vittel (88800)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 238 m² SDP MOLINI

Autres types d'autorisations à Vittel

Permis d'aménager à Vittel

6 autorisations

Permis de démolir à Vittel

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vittel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vittel

Autres types d'autorisations à Vittel

Caractéristiques du projet