Retour aux permis de construire de Vittel

Déclaration préalable Locaux N° 08851618C0005

Déclaration préalable n° 08851618C0005 à Vittel pour 170 m² de locaux, 976 Rue Division Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 976 Rue Division Leclerc, à Vittel (88800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI NICO 88 VITTEL et accordé le 14 février 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851618C0005, déposé en mairie de Vittel.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier DP n° 08851618C0005

Demandeur

SCI NICO 88 VITTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2018 à Vittel (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08851618C0005 porte sur un projet situé 976 Rue Division Leclerc. La demande émane de SCI NICO 88 VITTEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC951. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 681 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	960 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	960 m²
Total	960 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Autres activités	790 m²	170 m²	0 m²	170 m²	960 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Entrepôt	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Total locaux	960 m²	170 m²	170 m²	0 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICO 88 VITTEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834013203
SIRET: 83401320300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851618C0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 976 Rue Division Leclerc, à Vittel (88800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI NICO 88 VITTEL et accordé le 14 février 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851618C0005, déposé en mairie de Vittel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vittel

PC n°08851617C0013 Locaux Commencé

Rue De La Fosse Belier

Vittel (88800)

Extension sans transformation

05 oct. 2017 3 204 m² SDP CC TERRE D'EAU

PC n°08851617C0016 Logement Commencé

165 Rue Des Azeliers

Vittel (88800)

Transformation sans extension

31 oct. 2017 47 m² SDP

PC n°08851617C0018 Locaux Autorisé

Rue De La Croisette

Vittel (88800)

Nouvelle construction

25 janv. 2018 407 m² SDP

PC n°08851617V0018 Locaux Commencé

Av Maurice Barres

Vittel (88800)

Extension sans transformation

16 févr. 2018 4 563 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN

PC n°08851618C0002 Logement Commencé

8 Place Des Dames

Vittel (88800)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 288 m² SDP

PC n°08851618E0008 Logement Terminé

195 Rue Emile Mairerichard

Vittel (88800)

Nouvelle construction

04 juil. 2018 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vittel

Permis d'aménager à Vittel

6 autorisations

Permis de démolir à Vittel

31 autorisations