Permis de construire à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 2 074 m² de locaux - La Roye Montante
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 08848515V0008
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
Cette page présente le permis de construire n° 08848515V0008, délivré le 28 octobre 2015 à La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Roye Montante, La Vacheresse-et-la-Rouillie (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 187 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 5 261 m² |
| Total | 3 187 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 5 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 187 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 5 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532471208
- SIRET
- 53247120800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848515V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |