Permis de construire à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 93 m² de locaux - La Roye Montante
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 08848521V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
Cette page présente le permis de construire n° 08848521V0002, délivré le 6 décembre 2021 à La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Roye Montante, La Vacheresse-et-la-Rouillie (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roye Montante
Territoire administratif
- Commune
- La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532471208
- SIRET
- 53247120800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848521V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |