Permis de construire Locaux N° 08848519V0002

Permis de construire n° 08848519V0002 à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 80 m² de locaux, 281 Rue Du Bas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 mars 2019

Dossier PC n° 08848519V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848519V0002 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2019 à La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 281 Rue Du Bas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacheresse-et-la-Rouillie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848519V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 281 Rue Du Bas, à La Vacheresse-et-la-Rouillie (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848519V0002, déposé en mairie de La Vacheresse-et-la-Rouillie.

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