Permis de construire n° 08848513V0008 à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 177 m² de locaux, Chem D Exploitation N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 08848513V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848513V0008 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Chem D Exploitation N 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA62, ZA61, ZA60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacheresse-et-la-Rouillie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 713 m² |
| Total | 536 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 713 m² |
| Total locaux | 536 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848513V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |