Permis de construire n° 08848520V0003 à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 1 m² de locaux, Les Oiseaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 08848520V0003
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848520V0003, délivré le 28 septembre 2020 à La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Oiseaux. Le projet est porté par GAEC DES OISEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacheresse-et-la-Rouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oiseaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 962 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 962 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES OISEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382814820
- SIRET
- 38281482000025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)
Autres dossiers de GAEC DES OISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848520V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |