Permis de construire n° 08848519V0004 à La Vacheresse-et-la-Rouillie pour 504 m² de locaux, Rte Departementale D2C
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08848519V0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848519V0004, délivré le 13 juin 2019 à La Vacheresse-et-la-Rouillie (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale D2C. La demande émane de GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacheresse-et-la-Rouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacheresse-et-la-Rouillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacheresse-et-la-Rouillie Code postal 88140 Identifiant INSEE 88485
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 260 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 260 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532471208
- SIRET
- 53247120800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (88140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES BERGERS DE L'ANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848519V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |