Permis de construire n° 08846024N0004 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 1 260 m² de locaux, 38 Route Nationale
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 08846024N0004
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846024N0004, délivré le 24 juillet 2024 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Route Nationale. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GROSSE ROCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO12, YO11, YO13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 550 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 8 810 m² |
| Total | 7 550 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 8 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 550 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 8 810 m² |
| Total locaux | 7 550 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 8 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330203118
- SIRET
- 33020311800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE (88630)
Autres dossiers de GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846024N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |