Permis de construire n° 08846024N0003 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 1 208 m² de locaux, En Bouchons
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 08846024N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ANGELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846024N0003 a été délivré le 12 septembre 2024 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé En Bouchons. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE L'ANGELINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK28, YK6, YK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bouchons
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ANGELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524940673
- SIRET
- 52494067300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUBAINVILLE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846024N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |