Retour aux permis de construire de Soulosse-sous-Saint-Élophe

Permis de construire Locaux N° 08846024N0003

Permis de construire à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 1 208 m² de locaux - En Bouchons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Bouchons, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L'ANGELINE et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846024N0003, instruit par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 08846024N0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ANGELINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08846024N0003, délivré le 12 septembre 2024 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé En Bouchons, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L'ANGELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK28, YK6, YK29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK28 YK6 YK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bouchons

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²
Total	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ANGELINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524940673
SIRET: 52494067300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JUBAINVILLE (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846024N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Bouchons, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L'ANGELINE et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846024N0003, instruit par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulosse-sous-Saint-Élophe

PC n°08846025N0004 Logement Autorisé

Impasse Des Tourterelles

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

20 mars 2026 125 m² SDP

PC n°08846025N0001 Locaux Autorisé

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 460 m² SDP

PC n°08846024N0006 Logement Autorisé

Rue De La Villion Lot N_5

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 80 m² SDP

PC n°08846024N0004 Locaux Autorisé

38 Route Nationale

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 1 260 m² SDP GAEC DE LA GROSSE ROCHE

PC n°08846023N0009 Logement Commencé

Rue De La Villion

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

26 juin 2024 149 m² SDP

PC n°08846023N0008 Logement Autorisé

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

10 mai 2024 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Permis d'aménager à Soulosse-sous-Saint-Élophe

8 autorisations

Permis de démolir à Soulosse-sous-Saint-Élophe

6 autorisations