Permis de construire n° 08846013V0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 401 m² de locaux, 38 Rte Nationale
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08846013V0001
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846013V0001 a été délivré le 1 juillet 2013 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 38 Rte Nationale. GAEC DE LA GROSSE ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO2. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 401 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 209 m² | 401 m² |
| Total | 192 m² | 401 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 209 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 401 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 209 m² | 401 m² |
| Total locaux | 192 m² | 401 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 209 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330203118
- SIRET
- 33020311800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT- LOPHE (88630)
Autres dossiers de GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846013V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |