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Permis de construire Mixte N° 08846018N0002

Permis de construire n° 08846018N0002 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 246 m² de logement et locaux, 25 Route Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Nationale, à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCALA ET FILS et accordé le 26 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846018N0002, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 08846018N0002

Demandeur

SCI SCALA ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846018N0002 porte sur un projet situé 25 Route Nationale. Le demandeur déclaré est SCI SCALA ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	174 m²	78 m²	78 m²	252 m²
Locaux	0 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Total	174 m²	246 m²	246 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCALA ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833543556
SIRET: 83354355600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846018N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Nationale, à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCALA ET FILS et accordé le 26 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846018N0002, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soulosse-sous-Saint-Élophe

PC n°08846017N0004 Logement Commencé

6 Rue Albert Louis Lot. La Collarde Lot N_8

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

25 avr. 2017 124 m² SDP

PC n°08846017N0005 Locaux Commencé

Coteau Du Naviot

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

22 mai 2017 504 m² SDP

PC n°08846017N0008 Logement Commencé

8 Rue Albert Louis Lot N_9

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 119 m² SDP

DP n°08846018N0017 Locaux Autorisé

Route De Coussey

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

21 août 2018 13 m² SDP LOSANGE

PC n°08846018N0004 Logement Commencé

30 Rue De Chevreuils

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 120 m² SDP

PC n°08846018N0005 Logement Commencé

Lotissement De La Collarde

Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630)

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23 nov. 2018 117 m² SDP

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