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Permis de construire Mixte N° 08846014V0001

Permis de construire à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 137 m² de logement et locaux - 34 Route Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route Nationale, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA BOULANGERIE BLONDOT et accordé le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846014V0001, instruit par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 08846014V0001

Demandeur

SA BOULANGERIE BLONDOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08846014V0001, délivré le 27 mars 2014 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 34 Route Nationale, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA BOULANGERIE BLONDOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR63.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	426 m²	49 m²	12 m²	12 m²	12 m²	37 m²	463 m²
Total	426 m²	125 m²	12 m²	12 m²	12 m²	113 m²	539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Industrie	376 m²	49 m²	12 m²	0 m²	12 m²	49 m²	425 m²
Total locaux	426 m²	49 m²	12 m²	12 m²	12 m²	37 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BOULANGERIE BLONDOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330542747
SIRET: 33054274700069
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846014V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route Nationale, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA BOULANGERIE BLONDOT et accordé le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846014V0001, instruit par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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