Permis de construire Logement N° 08846023N0009

Permis de construire n° 08846023N0009 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 149 m² de logement, Rue De La Villion

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 08846023N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846023N0009 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé Rue De La Villion.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y363, Y361, Y365. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y363 Y361 Y365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSSEY (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846023N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Villion, à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846023N0009, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

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