Permis de construire n° 08846019N0003 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 1 604 m² de locaux, Crouis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08846019N0003
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846019N0003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Crouis. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GROSSE ROCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO2, YO12, YO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouis
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
| Total | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
| Total locaux | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330203118
- SIRET
- 33020311800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Autres dossiers de GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846019N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |