Permis de construire à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 1 604 m² de locaux - Crouis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 08846019N0003
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08846019N0003, délivré le 8 juillet 2019 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Crouis, Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GROSSE ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YO2, YO12, YO13.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouis
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
| Total | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 084 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 7 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GROSSE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330203118
- SIRET
- 33020311800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846019N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |