Permis de construire Locaux N° 0884302600002

Permis de construire n° 0884302600002 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 365 m² de locaux, Rue Du Général Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0884302600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Général Leclerc, le permis de construire n° 0884302600002 a été délivré le 11 août 2026 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE12. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 986 m² 0 m² 0 m² 108 m² 365 m² -473 m² 513 m²
Locaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 986 m² 0 m² 365 m² 108 m² 365 m² -108 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804300
SIRET
21880430000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884302600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Général Leclerc, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884302600002, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

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