Permis de construire n° 08843017V0001 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 21 m² de locaux, Rue Du General Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 08843017V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843017V0001 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
| Total | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
| Total locaux | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804300
- SIRET
- 21880430000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |