Permis de construire Locaux N° 08843021D0003

Permis de construire n° 08843021D0003 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 49 m² de locaux, 140 Lotissement Les Hauts Du P

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 08843021D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08843021D0003 a été délivré le 28 avril 2021 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 140 Lotissement Les Hauts Du P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN LES PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Lotissement Les Hauts Du P, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843021D0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

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