Permis de construire Locaux N° 08843024D0001

Permis de construire n° 08843024D0001 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 55 m² de locaux, 13 Rue Des Moquarts

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08843024D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Moquarts, le permis de construire n° 08843024D0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843024D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Moquarts, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843024D0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-lès-Parey

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-lès-Parey