Permis de construire Logement N° 08843021D0019

Permis de construire à Saint-Ouen-lès-Parey pour 242 m² de logement - Mangenieulle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 08843021D0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08843021D0019, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Mangenieulle, Saint-Ouen-lès-Parey (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 505 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mangenieulle

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE SUR ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843021D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mangenieulle, Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843021D0019, instruit par la commune de Saint-Ouen-lès-Parey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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