Permis de construire n° 08843017V0012 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 21 m² de locaux, Rue Du General Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 08843017V0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843017V0012 porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
| Total | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
| Total locaux | 350 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804300
- SIRET
- 21880430000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843017V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |