Permis de construire Locaux N° 08843021D0018

Permis de construire n° 08843021D0018 à Saint-Ouen-lès-Parey pour 83 m² de locaux, Rue Sainte Ode

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 08843021D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte Ode, le permis de construire n° 08843021D0018 a été délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-lès-Parey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE85 AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 153 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 236 m²
Total 297 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Entrepôt 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 153 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-LES-PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843021D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sainte Ode, à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843021D0018, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

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