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Permis de construire Locaux N° 08842821H0003

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 622 m² de locaux - 2 Rue Du Parc D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Parc D'activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE et accordé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842821H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 08842821H0003

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842821H0003, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Parc D'activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN76, AN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 565 m²

Surface existante avant

21 320 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

21 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2021.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

05/12/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN76 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 320 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	21 942 m²
Total	21 320 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	21 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 320 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	21 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 071502397
SIRET: 07150239700053
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842821H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	05/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Parc D'activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE et accordé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842821H0003, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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