Permis de construire Locaux N° 08842815V0016

Permis de construire n° 08842815V0016 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 1 730 m² de locaux, 2 Rue Du Parc D Activites

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 08842815V0016

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842815V0016, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Parc D Activites. La demande émane de FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN79, AN78, AN77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 565 m²

Surface existante avant

19 460 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

21 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN79 AN78 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 460 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 21 190 m²
Total 19 460 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 21 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 460 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 21 190 m²
dont Industrie 19 460 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 21 190 m²
Total locaux 19 460 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 21 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
071502397
SIRET
07150239700053
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842815V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Parc D Activites, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE et accordé le 11 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842815V0016, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

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