Permis de construire à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 1 730 m² de locaux - 2 Rue Du Parc D Activites
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08842815V0016
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Cette page présente le permis de construire n° 08842815V0016, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Parc D Activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79, AN78, AN77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 460 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 21 190 m² |
| Total | 19 460 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 21 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 460 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 21 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071502397
- SIRET
- 07150239700053
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842815V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |