Permis de construire Locaux N° 08842823H0010

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 294 m² de locaux - 3 Rue Du Parc D'activites

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08842823H0010

Demandeur

VD INDUSTRY

Cette page présente le permis de construire n° 08842823H0010, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Parc D'activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VD INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN81, AN82, AN83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 906 m²

Surface existante avant

5 883 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

6 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN81 AN82 AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 883 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 177 m²
Total 5 883 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m²
Industrie 3 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 636 m²
Entrepôt 1 184 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 478 m²
Total locaux 5 883 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VD INDUSTRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447844739
SIRET
44784473900048
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842823H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Parc D'activites, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VD INDUSTRY et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842823H0010, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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