Permis de construire n° 08842814S0004 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 1 173 m² de locaux, 8 Rue Du Parc D Activites
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08842814S0004
Demandeur
VD INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842814S0004 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 8 Rue Du Parc D Activites. Le demandeur déclaré est VD INDUSTRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN99, AN98, AN97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 633 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 806 m² |
| Total | 4 633 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 633 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 806 m² |
| dont Industrie | 4 633 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 806 m² |
| Total locaux | 4 633 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VD INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447844739
- SIRET
- 44784473900048
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Autres dossiers de VD INDUSTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |