Permis de construire Locaux N° 0621941500003

Permis de construire à Calonne-Ricouart pour 4 345 m² de locaux - Rue De La Fosse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0621941500003

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0621941500003, délivré le 11 juin 2015 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Fosse, Calonne-Ricouart (62470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI164, AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 447 m²

Surface existante avant

23 788 m²

Surface créée

4 345 m²

Variation nette

+4 345 m²

Surface totale après

28 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159 AI164 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calonne-Ricouart Code postal 62540 Identifiant INSEE 62194
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 788 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 28 133 m²
Total 23 788 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 28 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 788 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 28 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
071502397
SIRET
07150239700061
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
MARLES-LES-MINES (62540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621941500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse, Calonne-Ricouart (62470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941500003, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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