Permis de construire n° 0621941500003 à Calonne-Ricouart pour 4 345 m² de locaux, Rue De La Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0621941500003
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621941500003, délivré le 11 juin 2015 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Fosse. Le demandeur déclaré est FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 345 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI159, AI164, AC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-Ricouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62540 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 788 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 28 133 m² |
| Total | 23 788 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 28 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 788 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 28 133 m² |
| dont Industrie | 23 788 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 28 133 m² |
| Total locaux | 23 788 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 28 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 071502397
- SIRET
- 07150239700061
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MARLES-LES-MINES (62540)
Autres dossiers de FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621941500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |