Permis de construire Locaux N° 08842815S0002

Permis de construire n° 08842815S0002 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 55 m² de locaux, 2 Rue Du Parc D Activites

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 08842815S0002

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842815S0002 a été délivré le 31 janvier 2015 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Parc D Activites. Le demandeur déclaré est FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN79, AN78, AN77. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 565 m²

Surface existante avant

19 405 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

19 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN79 AN78 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 405 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 19 460 m²
Total 19 405 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 19 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 405 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 19 460 m²
dont Industrie 19 405 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 19 460 m²
Total locaux 19 405 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 19 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
071502397
SIRET
07150239700053
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Parc D Activites, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE et accordé le 31 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842815S0002, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

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