Déclaration préalable à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 7 m² de locaux - Rte De Saint-Die - Sauceray Pres Allant Au Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier DP n° 08842816V0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08842816V0004, accordée le 4 février 2016 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Saint-Die - Sauceray Pres Allant Au Champs, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Allant Au Champs
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804284
- SIRET
- 21880428400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842816V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |