Permis de construire Logement N° 08842814S0010

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 124 m² de logement - Rue Des Rochires

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 08842814S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08842814S0010, délivré le 14 février 2015 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Rochires, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB97, BB85, BB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 391 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB97 BB85 BB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842814S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rochires, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842814S0010, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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