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Permis de construire Locaux N° 08842423H0003

Permis de construire à Sainte-Marguerite pour 1 950 m² de locaux - 283 Rue D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Rue D'alsace, Sainte-Marguerite (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842423H0003, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 08842423H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842423H0003, délivré le 23 mai 2023 à Sainte-Marguerite (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 283 Rue D'alsace, Sainte-Marguerite (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI80, AI90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 957 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

29/11/2025

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI79 AI80 AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marguerite Code postal 88100 Identifiant INSEE 88424
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	1 950 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 390 m²	2 180 m²
Total	790 m²	1 950 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 390 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	790 m²	1 950 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 390 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804243
SIRET: 21880424300077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MARGUERITE (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842423H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	29/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Rue D'alsace, Sainte-Marguerite (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE et accordé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842423H0003, instruit par la commune de Sainte-Marguerite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marguerite

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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