Permis de construire Locaux N° 08832724A0011

Permis de construire à Nomexy pour 18 857 m² de locaux - Rue Marcel Boussac Zac Epinal -

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PC n° 08832724A0011 · Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08832724A0011, délivré le 27 mai 2025 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Boussac Zac Epinal -, Nomexy (88440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² de bureaux, 17 998 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA191, AA194, AB131.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2025
Surface du terrain
136 478 m²
Surface créée
18 857 m²
Variation nette
+18 857 m²
Surface totale après
18 857 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nomexy

Adresse
Rue Marcel Boussac Zac Epinal -, Nomexy (88440)
Lieu-dit
Zac Epinal - Nomexy
Commune
Code postal
88440
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA191, AA194, AB131
Code INSEE
88327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 857 m² 18 857 m²
Total 0 m² 18 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 857 m² 18 857 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Industrie 0 m² 17 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 998 m² 17 998 m²
Total locaux 0 m² 18 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 857 m² 18 857 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
301850731
SIRET
30185073100037
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
ELOYES (88510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832724A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Boussac Zac Epinal -, Nomexy (88440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832724A0011, instruit par la commune de Nomexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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